CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Etablissement public de santé
Numéro de dépôt :
4205649
Date de dépôt :
27/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/08/2025
Présentation de la marque GermEtheque
Déposée le 27 août 2015 par la société CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GermEtheque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-38 du 18 septembre 2015.
Le déposant est la société CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE domicilié(e) Hôtel Dieu Saint Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 100 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associes, Mme GUILLOT MINGANT Caroline domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque GermEtheque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205649.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Etablissement public de santé - Hôtel Dieu Saint Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 263100125
Cabinet BARRE LAFORGUE & associes, Mme GUILLOT MINGANT Caroline - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Bases de données informatiques ; banques de données relatives à des collections de ressources biologiques humaines ; échantillons scientifiques pour laboratoires ; logiciels (programmes enregistrés et/ou téléchargeables), applications logicielles informatiques téléchargeables et programmes d'ordinateurs, notamment pour la gestion de bases de données et de banques de données ; centres serveurs de bases de données ; l'ensemble de ces produits étant relatifs au domaine de la fertilité, de la procréation et du développement humain ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; mise à disposition de liens et de connexions de télécommunication à des bases de données ; transmission et réception de données via des réseaux de télécommunications ; services d'échanges électroniques de données stockées dans des bases de données accessibles notamment via des réseaux de télécommunications ; l'ensemble de ces services étant relatifs au domaine de la fertilité, de la procréation et du développement humain ;
Services scientifiques en matière de collections de ressources biologiques ; recherches biologiques et médicales ; préparation d'échantillons et de ressources biologiques à des fins de recherche ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et de développement médicaux ; conception et développement de banques de données et de bases de données d'échantillons et de ressources biologiques ; hébergement de banques de données et de bases de données d'échantillons et de ressources biologiques ; conception, développement et mise à disposition de logiciels et de programmes informatiques de gestion des données ; service de stockage électronique de données ; l'ensemble de ces services étant relatifs au domaine de la fertilité, de la procréation et du développement humain ; gestion, conservation et stockage d'échantillons et de ressources biologiques à des fins de recherches (service de laboratoires).
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